Article R313-35

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er novembre 2016.

Carte de l'article R313-35 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2015-938 du 30 juillet 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-3 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-36 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-37 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R742-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R762-1 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R763-1 (M)