Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er novembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
RattachementSection 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires.
- Partie réglementaire ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire
- Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires.
IdentifiantLEGIARTI000030963680
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R313-35 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. L'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour temporaire présente à l'appui de sa demande :
2. 1° Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge ;
3. 1° bis Un justificatif de domicile ;
4. 2° Trois photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes.
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