Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R413-13

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

Carte de l'article R413-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2021-1790 du 23 décembre 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 18 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-647 du 15 juillet 2025 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R441-5 (VD)