Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R421-9
Article en vigueur depuis le 16 juin 2025.
Carte de l'article R421-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 10 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 10 décembre 2006 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 45
- Rédaction du 1er mai 2021 au 26 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
- Rédaction du 26 septembre 2021 au 16 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2021-1222 du 23 septembre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 16 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'avis de viabilité économique de l'activité non salariée en vue de la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 13 mai 2026 (V)