Article R521-9

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article R521-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2026-454 du 6 juin 2026 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 juin 2026 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-14 (V)