Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R523-6
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
Carte de l'article R523-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 26 mai 2014 au 9 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2014-527 du 23 mai 2014 - art. 1
- Rédaction du 9 février 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2015-131 du 7 février 2015 - art. 2
- Rédaction du 17 juillet 2024 au 29 décembre 2025 (modifiée)
- Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025 - art. 2