Article R531-3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article R531-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er mai 2021 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction du 18 juillet 2024 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2024-828 du 16 juillet 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2026-454 du 6 juin 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2026 pris en application des articles R. 521-5 et R. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatifs aux procédures d'enregistrement et d'introduction des demandes d'asile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-828 du 16 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 9 juin 2026 (V)