Article R531-6

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article R531-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er mai 2021 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-452 du 6 juin 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-11 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-7 (V)