Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R552-11
Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.
Carte de l'article R552-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 10 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 10 juillet 2011 au 28 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011 - art. 16
- Rédaction du 28 janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2012-90 du 25 janvier 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
- Rédaction du 1er mai 2021 au 12 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
- Rédaction depuis le 12 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2026-454 du 6 juin 2026 - art. 13