Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R553-14-2

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2008 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R553-14-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 24 août 2008 au 1er mai 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Arrêté du 28 octobre 2016 - art. (VD)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-14-3 (VT)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R556-4 (VT)