Article R611-15

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2013 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R611-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 3 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 3 novembre 2007 au 13 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 13 juin 2010 au 21 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-645 du 10 juin 2010 - art. 7
• Rédaction du 21 février 2013 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-147 du 18 février 2013 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R611-16 (Ab)