Article R611-21

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R611-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juillet 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret 2007-1136 2007-07-25 art. 1 3° JORF 27 juillet 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 4 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1456 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2009 au 30 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1483 du 1er décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 9 février 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-81 du 6 février 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1456 du 30 décembre 2008 relatif à la prorogation des dispositions prises pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1456 du 30 décembre 2008 (V)