Article R611-25

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 11 juin 2011.

Carte de l'article R611-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2007-1136 du 25 juillet 2007 - art. 1 () JORF 27 juillet 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 11 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1890 du 26 décembre 2007 - art. 1