Article R625-13

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R625-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 12
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R625-16 (VT)