Article R723-4

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R723-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R556-10 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R556-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R761-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R762-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R763-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R764-1 (VD)