Article R723-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R723-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 8 mars 2008 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R213-4 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R556-8 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R722-7 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R761-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R762-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R763-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R764-1 (V)