Article R731-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

Carte de l'article R731-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 31 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 31 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-715 du 28 juillet 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 425-11 à R. 425-13, R. 631-2 et R. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 9 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2016 - art. Annexe A (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R264-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R730-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R731-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R731-3 (V)