Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R732-2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Carte de l'article R732-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 18 juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1481 du 30 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 19 août 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-751 du 16 août 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 14
- Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*732-3 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R733-14 (V)