Article R733-23

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R733-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 8 mars 2008 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 21
• Rédaction du 18 juillet 2008 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 19 août 2013 au 19 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-751 du 16 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 octobre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1298 du 16 octobre 2015 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R764-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R761-1 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R762-1 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R763-1 (M)