Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R733-8
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Carte de l'article R733-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 18 juillet 2008 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 30 avril 2014 (modifiée)
- Rédaction du 19 août 2013 au 19 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-751 du 16 août 2013 - art. 1
- Rédaction du 19 octobre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1298 du 16 octobre 2015 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)