Article R742-3

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R742-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 18 juillet 2008 au 10 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 10 juillet 2011 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011 - art. 21
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 18

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie (abrogé)
• Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Aquitaine (abrogé)
• Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Champagne-Ardenne (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) (abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 24 avril 2008 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 avril 2008 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 avril 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 avril 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 avril 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 mars 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 avril 2010 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 7 avril 2010 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 7 avril 2010 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 7 avril 2010 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 7 avril 2010 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 7 avril 2010 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 6 mai 2010 - art. 2 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D744-34 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R761-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R762-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R763-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R764-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R742-4 (V)