Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R743-3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
Carte de l'article R743-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mars 2019 (abrogé)
- Rédaction du 1er mai 2021 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
- Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2024-570 du 20 juin 2024 - art. 2 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire (en vigueur)