Article R744-11

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article R744-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé)
• Rédaction du 1er mai 2021 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2026-471 du 10 juin 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R761-5 (M)