Article D289

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 25 février 2008.

Carte de l'article D289 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 25 février 2008 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964; Décret n°2007-989 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. (périmé)
• Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 - art. 3 (V)