Article D289 historique

Historique de l'article D289 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 25 février 2008 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964; Décret n°2007-989 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. (périmé)
• Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. (périmé)