Article L11-1

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 1997 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L11-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 novembre 1997 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Loi n°97-1027 du 10 novembre 1997 - art. 1 () JORF 11 novembre 1997

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif au fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif à la tenue du fichier général des électeurs et électrices dans le cas d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1109 du 28 novembre 1997 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion d'un fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 6 (V)
• Décret n°97-1109 du 28 novembre 1997 - art. 3 (V)
• Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 189 (M)
• LOI n°2007-1720 du 7 décembre 2007 - art. 5 (V)
• Code électoral - art. L11-2 (VT)
• Code électoral - art. L17-1 (VT)
• Code électoral - art. R6 (V)