Article L12-1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2025.

Carte de l'article L12-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 2020 au 20 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-658 du 18 juillet 2025 - art. unique (VD)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues (en vigueur)
• Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (VD)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 29-1 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-358 du 31 mars 2021 - art. 1
• Code pénitentiaire - art. L362-2 (V)
• Code pénitentiaire - art. R361-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R361-2 (V)
• Code électoral - art. L388 (V)
• Code électoral - art. L79 (V)
• Code électoral - art. R40-1 (VD)
• Code électoral - art. R5 (VD)