Article L15-1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L15-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 81 ()
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 51 (V)
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 193

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 16 octobre 2006 - art. 6 (V)
• Code électoral - art. L16 (VD)
• Code électoral - art. L18 (V)
• Code électoral - art. L388 (V)
• Code électoral - art. R1 (V)
• Code électoral - art. R4-1 (Ab)
• Code électoral - art. R5 (VD)