Article L155

Article en vigueur depuis le 2 février 2018.

Carte de l'article L155 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 12 juillet 1986 au 7 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 7 juin 2000 au 9 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 9 décembre 2003 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction depuis le 2 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 11 (Ab)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 4 (Ab)
• Code électoral - art. L178-1 (M)
• Code électoral - art. L210-1 (V)
• Code électoral - art. L460 (VT)
• Code électoral - art. R99 (M)