Article L158

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1986 au 21 janvier 1995.

Carte de l'article L158 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 12 juillet 1986 au 21 janvier 1995 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

Décrets liés (1)

• Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 12 (Ab)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 5 (Ab)
• Loi n°95-65 du 19 janvier 1995 - art. 8 (V)
• Code électoral - art. L168 (VD)
• Code électoral - art. L178-1 (M)