Article L165

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

Carte de l'article L165 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 12 juillet 1986 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction depuis le 20 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code électoral - art. L168 (M)
• Code électoral - art. L178-1 (M)
• Code électoral - art. L356 (V)
• Code électoral - art. L558-28 (VD)
• Code électoral - art. R*104 (M)