Article L166

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L166 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 12 juillet 1986 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°97-376 du 21 avril 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales dans les départements, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°97-376 du 21 avril 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 3 (V)
• Code électoral - art. L167 (V)
• Code électoral - art. L168 (M)
• Code électoral - art. L178-1 (M)
• Code électoral - art. L330-6 (VD)