Article L192

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L192 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 mars 1982 au 13 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°94-44 du 18 janvier 1994 - art. 8 (V)
• Loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005 - art. 2 (V)
• Loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005 - art. 3 (V)
• LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 - art. 1 (Ab)
• LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 21 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 30 (V)
• LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 39
• Code général des collectivités territoriales - art. L3121-2 (VD)
• Code électoral - art. L221 (VD)
• Code électoral - art. L328-4 (M)
• Code électoral - art. L334-8 (Ab)