RattachementChapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
IdentifiantLEGIARTI000027433726
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L192 du Code électoral (version du 22 mars 2015)Légifrance →
1. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
2. Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.
3. Les élections ont lieu au mois de mars.
4. Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.
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