Article L209

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1982 au 22 mars 2015.

Carte de l'article L209 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mars 1982 au 22 mars 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code électoral - art. L221 (VT)