Code électoral · Article

Article L224-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article L224-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V)
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