Code électoral · Article

Article L224-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  3. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
  4. Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
IdentifiantLEGIARTI000029928451
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L224-1 du Code électoral (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans.

2. Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.

3. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029928451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.