Article L224-24

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article L224-24 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 (V)