Article L224-26

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article L224-26 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-816 du 6 juillet 2015 - art. unique (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 (V)
• Décret n°2025-848 du 27 août 2025 (V)
• Code électoral - art. L224-30 (VD)