RattachementChapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
IdentifiantLEGIARTI000030910217
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L224-26 du Code électoral (version du 1er mars 2020)Légifrance →
1. Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227.
2. Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandat, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.
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