Article L227

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2003.

Carte de l'article L227 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 9 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 9 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (3)

• Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code rural et relatif aux dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (abrogé)
• Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 - art. 2 (Ab)
• Loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 (V)
• LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V)
• Décret n°2025-848 du 27 août 2025 (V)
• Code rural - art. L121-6 (V)
• Code rural - art. R*121-2 (M)
• Code rural ancien - art. 2-3-1 (Ab)
• Code électoral - art. L224-26 (VD)
• Code électoral - art. L247 (VD)
• Code électoral - art. L273-3 (V)
• Loi n°94-590 du 15 juillet 1994 - art. 1 (V)