1. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.
Code électoral · Article
Article L227
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2003.
CodeCode électoral
Rattachement
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
- Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
- Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
IdentifiantLEGIARTI000006353530
Texte parentLEGITEXT000006070239
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