Code électoral · Article

Article L231

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L231 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Ordonnance n°77-122 du 10 février 1977 - art. 5 (MMN)
  • Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 8 (Ab)
  • Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - art. 156 (V)
  • LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 - art. 21 (V)
  • Code de commerce - art. L711-17 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1524-5 (V)
  • Code électoral - art. L236 (M)
  • Code électoral - art. L428 (VT)
  • Code électoral - art. L437 (VT)
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