Code électoral · Article
Article L231 historique
Historique de l'article L231 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 13 mars 1983 au 8 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 8 janvier 1986 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 4 janvier 1989 au 14 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 14 mai 1991 au 6 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 6 avril 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 26 décembre 2001 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 23 mars 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 22 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Ordonnance n°2016-1563 du 21 novembre 2016 - art. 8
- Rédaction du 4 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 33 (V); LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 50