Article L257

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026.

Carte de l'article L257 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 23 mars 2014 au 15 mars 2026 (abrogé) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R513-13 (Ab)