Article L260

Article en vigueur depuis le 2 février 2018.

Carte de l'article L260 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 2 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 39 (V)
• Code électoral - art. L252 (VD)
• Code électoral - art. L265 (V)
• Code électoral - art. L268 (VD)
• Code électoral - art. L438 (VD)
• Code électoral - art. R269 (V)
• Code électoral - art. R270 (V)
• Code électoral - art. R270-1 (V)