1. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264.
Code électoral · Article
Article L260
Article en vigueur depuis le 2 février 2018.
CodeCode électoral
Rattachement
Section 1 : Mode de scrutin
- Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
- Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
- Section 1 : Mode de scrutin
IdentifiantLEGIARTI000036563355
Texte parentLEGITEXT000006070239
Aller plus loin
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