Article L261

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article L261 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 23 mars 2014 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 27
• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2151-3 (V)
• Code électoral - art. L273-7 (V)
• Code électoral - art. L273-8 (V)
• Code électoral - art. L438 (VT)
• Code électoral - art. R25-1 (V)