Article L271

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article L271 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1983 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 (V)
• Décret n°2025-848 du 27 août 2025 (V)