Article L28

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 1988 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L28 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 12 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 12 mars 1988 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964; Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (VT)
• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 5-1 (Ab)
• Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 ter (Ab)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 6 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*151-2 (Ab)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2411-2 (VT)